Politique de confidentialité
Version du 27 août 2026
Route de la Bauche, 74410 Saint-Eustache · SIRET 400 754 677 00039 · 400 754 677 R.C.S. Annecy
Marque commerciale : CS.cues · cs.services74@gmail.com · 06 62 41 37 07
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Responsable du traitement
Cyril SACHOT — C’Services, joignable à cs.services74@gmail.com.
Données, finalités et bases légales
- Compte, commande, livraison et service après-vente : identité, coordonnées, adresse et historique, nécessaires à l’exécution du contrat.
- Facturation et comptabilité : données de commande conservées au titre des obligations légales.
- Demandes d’intervention et d’occasion : informations transmises afin de répondre à la demande et préparer une estimation.
- Sécurité et statistiques essentielles : journaux techniques et fréquentation, sur la base de l’intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service.
- Prospection commerciale : uniquement avec consentement lorsqu’il est requis, avec possibilité de retrait à tout moment.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de C’Services et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires d’hébergement, de paiement, de livraison et de maintenance. Elles ne sont pas vendues.
Durées
Les pièces comptables et factures sont conservées dix ans. Les données de commande sont conservées pendant la relation contractuelle puis pendant les délais légaux de preuve. Les demandes sans suite sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, fixé au registre interne. Les traceurs soumis à consentement ne sont déposés qu’après accord.
Droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements en écrivant à cs.services74@gmail.com. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Paiement et sécurité
Les données complètes de carte bancaire ne seront pas conservées par C’Services. Le prestataire de paiement choisi traitera ces informations selon sa propre politique. Le parcours final sera servi en HTTPS et protégé par des accès individualisés.
Cookies
Les cookies strictement nécessaires au panier, à la session et à la sécurité peuvent fonctionner sans consentement. Tout traceur publicitaire ou de mesure non exempté fera l’objet d’un choix préalable, modifiable à tout moment.